Les catégories d'armes A, B, C et D : ce que doit savoir le tireur sportif
En France, les armes sont classées en 4 catégories selon leur dangerosité (article L311-2 du code de la sécurité intérieure). La catégorie détermine si une arme est interdite, soumise à autorisation, soumise à déclaration ou libre.
Tableau comparatif
| Catégorie | Régime | Démarche pour le tireur sportif | Conservation |
|---|---|---|---|
| A | Interdite, sauf exceptions | A1 3° bis : autorisation préfectorale + avis FFTir | Coffre-fort, armoire forte ou pièce forte |
| B | Autorisation (5 ans) | Licence, QCM, 3 séances contrôlées, avis FFTir, demande SIA | Coffre-fort, armoire forte ou pièce forte |
| C | Déclaration | Licence en cours de validité, compte SIA, achat chez un armurier | Coffre, démontage d'une pièce ou dispositif anti-enlèvement |
| D | Libre (majeurs) | Aucune formalité | — |
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Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure, articles L311-2 à L311-4 (classement des armes)
- Code de la sécurité intérieure, articles R311-2 à R311-4-1 (liste détaillée des catégories)
- Code de la sécurité intérieure, articles L312-1 à L312-6 (acquisition et détention)
- Code de la sécurité intérieure, articles R312-40 à R312-43-1 (tir sportif)
- Code de la sécurité intérieure, articles R314-1 à R314-4 (conservation des armes)
- Code de la sécurité intérieure, articles L317-1 à L317-12 (sanctions pénales)
- Service-public.fr – Armes de catégorie A
- Service-public.fr – Armes de catégorie B pour un tireur sportif
- Service-public.fr – Armes de catégorie C
- Service-public.fr – Armes de catégorie D
- Directive (UE) 2021/555 du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les textes officiels font foi.
