Question 15 · Sécurité
Stocker une arme soumise à déclaration (catégorie C)
Un tireur possède une arme soumise à déclaration ou enregistrement, comment doit-il la stocker à son domicile ? (3 possibilités)
- La ranger assurée dans une mallette fermant à clé (mauvaise réponse)
- L’entreposer dans un coffre-fort ou une armoire forte (bonne réponse)
- Démonter une pièce essentielle de l’arme la rendant inutilisable (bonne réponse)
- Utiliser un dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (bonne réponse)
3 bonnes réponses à cocher, selon le corrigé officiel de la FFTir.
L'objectif de cette règle
Les armes soumises à déclaration (catégorie C, principalement des armes d'épaule) doivent aussi être protégées du vol et de l'accès par d'autres personnes, mais la loi laisse plus de choix pour y parvenir. La question précise qu'il y a trois possibilités.
Réponse par réponse
- Faux « La ranger assurée dans une mallette fermant à clé »
Comme pour la catégorie B, une mallette s'emporte avec l'arme dedans. Ce n'est pas une solution reconnue. - Juste « L’entreposer dans un coffre-fort ou une armoire forte »
La solution la plus sûre et la plus simple. - Juste « Démonter une pièce essentielle de l’arme la rendant inutilisable »
Par exemple la culasse, rangée dans un autre endroit. Sans cette pièce, l'arme ne peut pas tirer. - Juste « Utiliser un dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme »
Râtelier verrouillé fixé au mur, câble de sécurité ancré… L'arme ne peut pas être emportée.
Les notions à connaître
- Arme soumise à déclaration
- Arme de catégorie C, déclarée sur le SIA lors de l'achat. Voir notre guide de la catégorie C.
- Enregistrement
- Ancien régime de certaines armes de chasse et de tir, aujourd'hui rattaché à la déclaration. Le QCM garde ce terme.
Des situations concrètes
- Vous détenez une carabine à verrou de catégorie C : vous pouvez retirer la culasse et la ranger à part, ou mettre l'arme au coffre.
- Vous avez aussi des armes de catégorie B : autant tout mettre au coffre (question 14).
Les erreurs fréquentes
- Penser qu'une arme « seulement déclarée » peut rester dans un placard sans protection.
- Démonter une pièce secondaire qui n'empêche pas le tir.
En pratique
- Le coffre-fort reste la solution la plus simple si vous avez plusieurs armes.
- Si vous démontez une pièce, rangez-la dans un endroit fermé, distinct de l'arme.
- Conservez les munitions séparément, dans des conditions qui en empêchent l'accès libre.
À retenir pour l'examen
- Trois possibilités : coffre-fort ou armoire forte, démontage d'une pièce essentielle, dispositif empêchant l'enlèvement.
- Pas de mallette.
Ce que dit la réglementation
Voir les articles R314-1 à R314-4 du code de la sécurité intérieure, qui détaillent ces modalités de conservation.
